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Charte Parc et opérations d'aménagement

 

 

La charte du Parc n'est pas un document directement opposable aux opérations d'aménagements et de constructions. En revanche, elles doivent se réaliser selon les règles du document d'urbanisme qui, lui, doit être compatible avec la charte du Parc. Au nom de la cohérence des engagements des communes qui adhèrent volontairement au Parc, il est donc souhaitable que de tels aménagements s’inscrivent dans une démarche de développement durable. C’est pourquoi l’équipe du Parc et ses partenaires se tiennent prêts à aider les communes ou les opérateurs privés dans leurs démarches.


Certaines opérations d'envergure sont cependant soumises à études d'impact (art 122-8 du code de l'environnement). C'est le cas par exemple des Zones d’Aménagement Concerté ou des permis de construire de plus de 5000 m². Le Parc est alors consulté réglementairement pour avis sur cette étude d'impact. C’est pourquoi le Parc souhaite pouvoir accompagner la maîtrise d'ouvrage très en amont de la réalisation du dossier afin d'apporter sa contribution au projet d’aménagement pour intégrer au mieux les principes du développement durable.

 

 

 

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