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Charte du Parc et PLU

 

La relation de compatibilité des PLU, et autres documents d'urbanisme en tenant lieu, vis à vis de la charte du parc est relativement subtile.

Pour simplifier, il ne s'agit ni d'une conformité (obligation de respecter les prescriptions) ni d'un simple conseil (aucune obligation d'en tenir compte). Il s'agit en fait de tenir compte des dispositions de la charte pour rédiger le projet d'urbanisme afin que l'esprit (et non "la lettre") soit respecté pour que la protection des structures paysagères et naturelles qui caractérise le territoire soient préservées. Cela laisse une certaine souplesse d'appréciation au préfet qui a la charge du contrôle de légalité. Il est cependant demandé que les résultats soient argumentés.

Dans les faits, si des principes inscrits dans la charte sont ignorés lors de l'élaboration d'un PLU, celui-ci est fragilisé sur le plan juridique.


 

 

 

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