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En pratique... / Endiguer la périurbanisation / Modules ppt / Module_6

Module 6 : la mission PLU


La collectivité doit commander une "mission PLU" à un cabinet d'études qui l'aidera sur la durée de l'élaboration du document d'urbanisme.

 

Le module n°6 a pour vocation de préciser ce qu'une collectivité est en droit d'attendre de la prestation et, surtout, ce qu'elle doit exprimer au moment de la consultation afin que les propositions qui lui seront faites correspondant à ses aspirations et apportent le maximum de valeur ajoutée au projet communal.

 

Ce module s'adresse principalement aux collectivités mais aussi aux services de l'Etat et aux organismes susceptibles de conseiller les communes en amont de la rédaction du cahier des charges de consultation.

 

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